Réunion publique n°2 du 19/11/2024 : Compte rendu de réunion

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Réunion publique n°2 du 19/11/24 : Présentation du PADD

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Résultat de l’analyse du questionnaire de la réunion publique du 15 novembre 2024 :

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Compte-rendu de l’atelier participatif du 18 septembre 2024 :

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Présentation du cabinet Alpicité à la Réunion publique du 15 novembre 2023

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Questionnaire adressé à la population dans le cadre de la concertation sur la révision générale du Plan Local d’Urbanisme de Charpey

Ce questionnaire sera disponible jusqu’au 2 janvier 2024. Vous pouvez le remplir en ligne à l’adresse suivante, ou demander un exemplaire papier en mairie.

https://forms.gle/bqMbRYtHFSrieHvU6

Le PLU va être révisé. Voici les objectifs qui motivent la révision du PLU :

ASSURER LA QUALITE DE L’URBANISATION EN RENFORÇANT LA CENTRALITE DU VILLAGE DE CHARPEY
– Favoriser l’accueil d’habitants sur le village-centre de Charpey (la Forge, la Fontaine, Boyon,
Vernaies,…) en diversifiant l’offre de logements
– Limiter le développement des hameaux de Chanouillet, Bois Percé, les Marais et Béjalas
– Encadrer la densification, assurer la qualité des constructions et des transitions avec l’espace
agricole ou naturel dans les zones pavillonnaires (dans le village et les hameaux)
– Permettre et encadrer l’habitat léger

AMELIORER L’OFFRE DE SERVICES ET D’EQUIPEMENTS DANS LES POLARITES EXISTANTES
– Créer les conditions d’accueil pour l’implantation de services et commerces (centre de
Charpey, espace Orfeuille, la Forge/secteur mairie, notamment le stationnement)
– Programmer le devenir de l’école de Saint-Didier (équipement culturel et associatif, services,
logements) dans le contexte du PPRI
– Compléter l’offre en équipements sportifs à destination des jeunes notamment
– Relier les deux cœurs de vie de Charpey et Saint-Didier et les hameaux par un cheminement
sécurisé pour les piétons et les cycles
– Accueillir des professionnels de santé

PRESERVER LE CADRE DE VIE, L’IDENTITE DU PAYSAGE ET DU PATRIMOINE BATI
– Préserver les vues de qualité sur le village et sa motte castrale, le village encaissé de Saint-
Didier, les clochers des églises, la plaine agricole
– Valoriser et protéger la motte castrale (gestion des risques éboulement/effondrement), et
sécuriser son accès
– Préserver le petit patrimoine bâti de la commune
– Structurer les entrées de village et offrir des espaces publics de qualité
– Favoriser la réhabilitation de bâtiments agricoles de qualité

PROTEGER, VALORISER LES CONTINUITES ECOLOGIQUES ET CREER DES ILOTS DE FRAICHEUR
– Valoriser les cours d’eau de la Barberolle et du Guimand pour en faire des lieux de
promenade dans le respect du voisinage agricole et de la biodiversité
– Améliorer les continuités écologiques du territoire comme les ripisylves, la zone humide des
Vernaies, la motte castrale
– Favoriser la végétalisation et les plantations d’arbres et de haies dans les espaces privés et
publics des zones urbanisées (ombre, biodiversité)
– Mener une politique volontariste et exemplaire sur la gestion différenciée des eaux pluviales
CREER LES CONDITIONS FAVORABLES A UNE AGRICULTURE NOURRICIERE
– Préserver les terres à forte valeur agricole et les terres irriguées au sud-ouest du village de
Charpey, le long des cours d’eau et autour du village de Saint-Didier
– Mener une stratégie foncière communale pour maîtriser l’accès à l’eau
– Encourager l’agriculture biologique pour préserver des terres et une eau saine
– Accompagner et inciter au développement des circuits courts

Dernière modification du PLU 2017 : voir ici

Introduction

Tous les travaux avec ou sans dossier doivent respecter les règles d’urbanisme.
Elles sont décrites pour la plupart dans le code de l’urbanisme, certaines sont précisées dans le Plan Local d’Urbanisme et éventuellement dans votre règlement de lotissement.
Certains travaux peuvent être soumis également à certaines règles du code civil.
Le service urbanisme de la mairie se tient à votre disposition pour vous renseigner et vous guider dans ce que vous pouvez faire et ce que vous ne pouvez pas faire.

 

Quelle démarche pour quel travaux ?

Les démarches se font désormais en ligne à cette adresse : https://ads.valenceromansagglo.fr/guichet-unique

La déclaration préalable (délai d’instruction ordinaire 1 mois)

– clôture pleine ou claire voie (bois, grillage, …)
– modification d’aspect extérieur d’un bâtiment existant (ravalement, isolation extérieure, toiture, ajout ou suppression fenêtre et porte, changement de menuiserie)
– abris de jardin sur mesure ou du commerce
– abris à animaux (chevaux,…)
– dalle de propreté
– piscine (à partir de 10m² sinon le formulaire H1 reste obligatoire)
– construction nouvelle, si l’emprise au sol entre 5 et 20 m²
– agrandissement d’une construction existante, si l’emprise au sol entre 5 et 40m²
– division d’une unité foncière.

Le permis de construire (délai d’instruction ordinaire 2 mois)

– constructions nouvelles si l’emprise au sol est supérieure à 20m²
– agrandissement de construction existante si l’emprise au sol supplémentaire est supérieur à 40m²
– travaux avec changement de destination d’une construction

Autres autorisations :

– si vos travaux nécessitent une occupation de l’espace public (nacelle, échafaudage, …), une demande d’autorisation devra être déposée en mairie avant intervention
– si vos travaux concernent la pose d’une enseigne, panneau publicitaire, une demande d’autorisation devra être déposée en mairie

Documents d’urbanisme

réglement lotissement Gervanne
réglement lotissement le Verger
réglement du PLU V2.0
plan zonage toute la commune
plan zonage secteur aggloméré

Autres informations :

– Plan de Prévention des Risques naturels Inondation (PPRi) de Charpey
– Servitudes par arrêtés préfectoraux sur la commune de Charpey

– des servitudes d’utilité publique actées par des arrêtés préfectoraux sont disponibles en mairie.